JORF n°6 du 8 janvier 1991

Arrêté du 27 décembre 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt;

Vu l'article L.101 du code forestier;

Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de la région Centre;

Vu l'avis du conseil régional en date du 22 octobre 1990,

(1) Les orientations forestières régionales peuvent être consultées:

- au ministère de l'agriculture et de la forêt;

- à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.

Arrête:

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Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Centre jointes au présent arrêté sont approuvées (1).

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Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.

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Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPROBATION DESDITES ORIENTATIONS POUR LA REGION CENTRE.ELLES PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR VOIE D'AVENANT SUR PROPOSITIONS DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS,ACCOMPAGNEES DE L'AVIS DU CONSEIL REGIONAL.

Fait à Paris, le 27 décembre 1990.

LOUIS MERMAZ