JORF n°29 du 3 février 1990

Arrêté du 27 décembre 1989

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 27 décembre 1989, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du second collège, en qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien:

Membre titulaire: M. Collignon (Michel) (F.O.), en remplacement de M.

Gentili (Serge).

Membre suppléant: M. Gentili (Serge) (F.O.), en remplacement de M. Collignon (Michel).

SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:

MM. COLLIGNON MICHEL (TITULAIRE) ET GENTILI SERGE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GENTILI SERGE ET COLLIGNON MICHEL.