JORF n°23 du 27 janvier 1990

Arrêté du 27 décembre 1989

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1989:

Page 16464, tableau Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires, sous-colonne Nature du risque, avant <<Commerce de gros d'accessoires automobiles et de matériel de garage>>, ajouter: <<58-Commerce de gros non alimentaire>>.

Page 14468, en ce qui concerne le numéro du risque (sécurité sociale) 8200.1, sous-colonne Taux net de cotisation <<a. t.>>, au lieu de: <<0,10>>, lire: <<0,1004>>.

Page 16470, 3e ligne, supprimer <<Concierges et employés d'immeubles,

9801.1,0,0>>.

(Le reste sans changement.)