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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Toit et Joie
Résumé Toit et Joie a de nouveau l'autorisation de construire des logements sociaux en Île-de-France et aux alentours, avec l'accord des villes concernées.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 avril 2023, l'agrément de la SA d'HLM Toit et Joie (n° SIRET 572 150 175 00022), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 29 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Toit et Joie est abrogé.
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