Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de démission d'un stagiaire magistrat
Résumé La démission d'un stagiaire magistrat est reportée au 3 avril.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2023, l'arrêté du 4 avril 2023 (NOR : JUSB2309167A) publié au Journal officiel du 12 avril 2023 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« La démission de M. D'ARGENT DE DEUX FONTAINES (D'ARGENT) Raphaël, Tanguy, Marie, candidat admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommé en qualité de stagiaire, est acceptée à compter du 2 avril 2023 »,
lire :
« La démission de M. D'ARGENT DE DEUX FONTAINES (D'ARGENT) Raphaël, Tanguy, Marie, candidat admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommé en qualité de stagiaire, est acceptée à compter du 3 avril 2023 ».
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