JORF n°0104 du 4 mai 2023

Arrêté du 27 avril 2023

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 avril 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Vorderasiatisches Museum, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Musée du Doudou, Mons, Belgique ;
- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
- Irish Museum of Modern Art - IMMA, Dublin, Irlande ;
- Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
- Royal Academy of Arts, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Southampton City Art Gallery, Southampton, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « ANIMAUX FANTASTIQUES » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 27 septembre 2023 au 15 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 août 2023 au 15 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.