Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office en Val-de-Marne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2021, Mme ELEUCH (Safa), épouse CHTOUROU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BSL notaires » à la résidence de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne).
1 version