JORF n°0109 du 10 mai 2017

Arrêté du 27 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2017 :
Les retraits de M. MIZRAHI (Alain, Serge) et de M. BERNARD (Xavier, Patrick, Marie), greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle SCP MIZRAHI et BERNARD - greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Briey (Meurthe-et-Moselle) et Bar-le-Duc (Meuse), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MIZRAHI (Alain, Serge) et de M. BERNARD (Xavier, Patrick, Marie), la société civile professionnelle SCP MIZRAHI et BERNARD - greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Xavier BERNARD, greffière de tribunal de commerce titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière des tribunaux de commerce de Briey (Meurthe-et-Moselle) et Bar-le-Duc (Meuse), en remplacement de la société civile professionnelle SCP MIZRAHI et BERNARD - greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce, dissoute.
M. BERNARD (Xavier, Patrick, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.