JORF n°0109 du 10 mai 2017

Arrêté du 27 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés à la résidence de Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne).
M. FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph) et M. TOUSSAINT (Guillaume, Jean, Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Claude ARAGON, Eric FOURNIE, Guillaume TOUSSAINT et Aurélien FOURNIE notaires associés ».