JORF n°0106 du 7 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2016 :
M. GUILLEMINOT (Jean-Marc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick BILOE et Bruno BERTON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube).
Le retrait de M. BILOE (Patrick, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick BILOE et Bruno BERTON, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick BILOE et Bruno BERTON, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Bruno BERTON et Jean-Marc GUILLEMINOT, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2016 :

M. GUILLEMINOT (Jean-Marc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick BILOE et Bruno BERTON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube).

Le retrait de M. BILOE (Patrick, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick BILOE et Bruno BERTON, huissiers de justice associés, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick BILOE et Bruno BERTON, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Bruno BERTON et Jean-Marc GUILLEMINOT, huissiers de justice associés ».