JORF n°0105 du 6 mai 2015

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Trinité (La).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 décembre 2013 au 26 décembre 2013

Commune de Vence.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 janvier 2014 au 20 janvier 2014

Commune de Vence.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Contes.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Peille.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014

Commune de Salon-de-Provence (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2014

Commune de Sarlat-la-Canéda (1).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2014

Commune de Livron-sur-Drôme.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014

Communes de Giuncaggio (2), Verdèse (2).

Inondations et coulées de boue du 15 février 2015 au 16 février 2015

Commune de Canari (1).

Inondations et coulées de boue du 16 février 2015 au 17 février 2015

Communes de Felce (1), Valle-di-Campoloro.

Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015

Communes de Barbaggio, Barrettali (1), Campile, Castello-di-Rostino, Luri (2), Olmeta-di-Tuda (2), Pino (1), San-Gavino-d'Ampugnani (1), San-Giuliano (2), Santo-Pietro-di-Tenda (3), Tralonca (3).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014

Commune de Sénéchas (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2014 au 3 février 2014

Commune de Teich (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014

Commune de Laurens.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 juillet 2011

Commune de Buisse (La) (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au 20 juin 2013

Commune de Seignosse (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2014 au 10 février 2014

Commune de Montrodat (1).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014

Commune de Cosne-Cours-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014

Commune d'Ebblinghem (2).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 juillet 2014

Commune d'Hendecourt-lès-Cagnicourt (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 juillet 2014

Commune de Jaxu (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Avalanches du 31 janvier 2015

Commune de Barèges.

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015

Communes de Geu, Juncalas (4).

Inondations et coulées de boue du 27 février 2015

Commune de Gazost (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 juin 2014

Communes d'Arrodets-ez-Angles (1), Astugue (1), Neuilh (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 février 2015

Commune de Gazost (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2014

Commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 avril 2015 au 8 avril 2015

Commune de Moûtiers.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 4 novembre 2014

Commune d'Eslettes (1).

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014

Commune d'Hyères.

Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014

Commune de Crau (La).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 28 février 2014

Commune de Poitiers.


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Trinité (La).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 décembre 2013 au 26 décembre 2013

Commune de Vence.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 janvier 2014 au 20 janvier 2014

Commune de Vence.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Contes.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Peille.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014

Commune de Salon-de-Provence (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2014

Commune de Sarlat-la-Canéda (1).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2014

Commune de Livron-sur-Drôme.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014

Communes de Giuncaggio (2), Verdèse (2).

Inondations et coulées de boue du 15 février 2015 au 16 février 2015

Commune de Canari (1).

Inondations et coulées de boue du 16 février 2015 au 17 février 2015

Communes de Felce (1), Valle-di-Campoloro.

Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015

Communes de Barbaggio, Barrettali (1), Campile, Castello-di-Rostino, Luri (2), Olmeta-di-Tuda (2), Pino (1), San-Gavino-d'Ampugnani (1), San-Giuliano (2), Santo-Pietro-di-Tenda (3), Tralonca (3).

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014

Commune de Sénéchas (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 1er février 2014 au 3 février 2014

Commune de Teich (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014

Commune de Laurens.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 juillet 2011

Commune de Buisse (La) (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au 20 juin 2013

Commune de Seignosse (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2014 au 10 février 2014

Commune de Montrodat (1).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Inondations et coulées de boue du 13 août 2014

Commune de Cosne-Cours-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014

Commune d'Ebblinghem (2).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 juillet 2014

Commune d'Hendecourt-lès-Cagnicourt (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 juillet 2014

Commune de Jaxu (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Avalanches du 31 janvier 2015

Commune de Barèges.

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015

Communes de Geu, Juncalas (4).

Inondations et coulées de boue du 27 février 2015

Commune de Gazost (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 juin 2014

Communes d'Arrodets-ez-Angles (1), Astugue (1), Neuilh (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 février 2015

Commune de Gazost (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 3 août 2014

Commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 avril 2015 au 8 avril 2015

Commune de Moûtiers.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 4 novembre 2014

Commune d'Eslettes (1).

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014

Commune d'Hyères.

Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014

Commune de Crau (La).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 28 février 2014

Commune de Poitiers.