JORF n°0106 du 7 mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 2010, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche est fixée au 29 juin 2010.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 18 mai 2010.