Arrêté du 27 avril 2010

Annexe

A N N E X E
TRANSFERT DE SERVICES EN 2008
Compensation financière des rémunérations des agents non titulaires
Compétence ports d'intérêt national

(En euros valeur 2008)

BÉNÉFICIAIRE MONTANT
de la compensation
NOMBRE D'AGENTS
non titulaires
transférés en ETP
Région Aquitaine 202 698 5
Région Languedoc-Roussillon 1 122 536 23
Région Nord - Pas-de-Calais 367 500 8
Syndicat mixte des ports de Caen et de Cherbourg 15 175 0,83
Total 1 707 909 36,83
Annexe