JORF n°135 du 13 juin 2006

Article Annexe

Article Annexe

« A N N E X E 333-1.A.1
Composition du nécessaire pharmaceutique de première urgence

Dotation C : matériel médical et objets de pansement

4
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
5
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2006.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric


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Version 1

« A N N E X E 333-1.A.1

Composition du nécessaire pharmaceutique de première urgence

Dotation C : matériel médical et objets de pansement

4

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

5

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric