JORF n°101 du 30 avril 2005

Article 1

Article 1

La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts est fixée comme suit :
a) Implant ophtalmologique, cristallinien, monofocal ;
b) Implant ophtalmologique, cristallinien, multifocal ;
c) Produit visco-élastique utilisé en ophtalmologie pour la pose d'implants cristalliniens ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés ;
d) Implant ophtalmologique cornéen ou kératoprothèse à support colonisable ;
e) Implant ophtalmologique lacrymal, canaliculo-nasal ;
Implant pour traitement des larmoiements et implant pour lacorhinostomie ;
f) Implant ophtalmologique lacrymal, bouchon ou clou-trou méatique ;
g) Implant ophtalmologique lacrymal, supplément, traitement hydrophilisant ;
h) Implant ophtalmologique intraoculaire, anneau capsulaire ;
i) Implant ophtalmologique intraoculaire, aniridien ;
j) Implant ophtalmologique intraoculaire de drainage antiglaucomateux ;
k) Implant ophtalmologique intraorbitaire, bille ;
l) Implant ophtalmologique intraorbitaire, bille réhabitable ;
m) Implant ophtalmologique intraorbitaire, bille réhabitable enveloppée ;
n) Implant ophtalmologique intraorbitaire, entraîneur pour oeil artificiel ;
o) Implant ophtalmologique de reconstruction orbitaire ;
p) Implant ophtalmologique, palpébral, de suspension, pour traitement du ptosis ;
q) Implant ophtalmologique, palpébral, plaque pour rétraction ;
r) Implant ophtalmologique, palpébral, prothèse pour lagophtalmie ;
s) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, éponge et bande pour cerclage, pli ;
Eponge et bande large ;
t) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, non colonisable pour indentation ;
Implant (type bande, corde, rail et roue) pour indentation sclérale ;
u) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, colonisable pour indentation ;
Implant (type bande, corde, rail et roue) pour indentation sclérale ;
v) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, huile de silicone, flacon/seringue ;
w) Implants cristalliniens monofocaux issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant ;
x) Produits visco-élastiques utilisés en ophtalmologie pour la pose d'implants cristalliniens issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant ;
y) Implants de drainage pour traitement du glaucome issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant ;
z) Greffons cornéens d'origine humaine.


Historique des versions

Version 1

La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts est fixée comme suit :

a) Implant ophtalmologique, cristallinien, monofocal ;

b) Implant ophtalmologique, cristallinien, multifocal ;

c) Produit visco-élastique utilisé en ophtalmologie pour la pose d'implants cristalliniens ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés ;

d) Implant ophtalmologique cornéen ou kératoprothèse à support colonisable ;

e) Implant ophtalmologique lacrymal, canaliculo-nasal ;

Implant pour traitement des larmoiements et implant pour lacorhinostomie ;

f) Implant ophtalmologique lacrymal, bouchon ou clou-trou méatique ;

g) Implant ophtalmologique lacrymal, supplément, traitement hydrophilisant ;

h) Implant ophtalmologique intraoculaire, anneau capsulaire ;

i) Implant ophtalmologique intraoculaire, aniridien ;

j) Implant ophtalmologique intraoculaire de drainage antiglaucomateux ;

k) Implant ophtalmologique intraorbitaire, bille ;

l) Implant ophtalmologique intraorbitaire, bille réhabitable ;

m) Implant ophtalmologique intraorbitaire, bille réhabitable enveloppée ;

n) Implant ophtalmologique intraorbitaire, entraîneur pour oeil artificiel ;

o) Implant ophtalmologique de reconstruction orbitaire ;

p) Implant ophtalmologique, palpébral, de suspension, pour traitement du ptosis ;

q) Implant ophtalmologique, palpébral, plaque pour rétraction ;

r) Implant ophtalmologique, palpébral, prothèse pour lagophtalmie ;

s) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, éponge et bande pour cerclage, pli ;

Eponge et bande large ;

t) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, non colonisable pour indentation ;

Implant (type bande, corde, rail et roue) pour indentation sclérale ;

u) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, colonisable pour indentation ;

Implant (type bande, corde, rail et roue) pour indentation sclérale ;

v) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, huile de silicone, flacon/seringue ;

w) Implants cristalliniens monofocaux issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant ;

x) Produits visco-élastiques utilisés en ophtalmologie pour la pose d'implants cristalliniens issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant ;

y) Implants de drainage pour traitement du glaucome issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant ;

z) Greffons cornéens d'origine humaine.