Arrêté du 27 avril 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) et L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts (Taux réduit de TVA pour les produits médicaux) est fixée comme suit :
a) Implant ophtalmologique, cristallinien, monofocal ;
b) Implant ophtalmologique, cristallinien, multifocal ;
c) Produit visco-élastique utilisé en ophtalmologie pour la pose d'implants cristalliniens ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés ;
d) Implant ophtalmologique cornéen ou kératoprothèse à support colonisable ;
e) Implant ophtalmologique lacrymal, canaliculo-nasal ;
Implant pour traitement des larmoiements et implant pour lacorhinostomie ;
f) Implant ophtalmologique lacrymal, bouchon ou clou-trou méatique ;
g) Implant ophtalmologique lacrymal, supplément, traitement hydrophilisant ;
h) Implant ophtalmologique intraoculaire, anneau capsulaire ;
i) Implant ophtalmologique intraoculaire, aniridien ;
j) Implant ophtalmologique intraoculaire de drainage antiglaucomateux ;
k) Implant ophtalmologique intraorbitaire, bille ;
l) Implant ophtalmologique intraorbitaire, bille réhabitable ;
m) Implant ophtalmologique intraorbitaire, bille réhabitable enveloppée ;
n) Implant ophtalmologique intraorbitaire, entraîneur pour oeil artificiel ;
o) Implant ophtalmologique de reconstruction orbitaire ;
p) Implant ophtalmologique, palpébral, de suspension, pour traitement du ptosis ;
q) Implant ophtalmologique, palpébral, plaque pour rétraction ;
r) Implant ophtalmologique, palpébral, prothèse pour lagophtalmie ;
s) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, éponge et bande pour cerclage, pli ;
Eponge et bande large ;
t) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, non colonisable pour indentation ;
Implant (type bande, corde, rail et roue) pour indentation sclérale ;
u) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, colonisable pour indentation ;
Implant (type bande, corde, rail et roue) pour indentation sclérale ;
v) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, huile de silicone, flacon/seringue ;
w) Implants cristalliniens monofocaux issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant ;
x) Produits visco-élastiques utilisés en ophtalmologie pour la pose d'implants cristalliniens issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant ;
y) Implants de drainage pour traitement du glaucome issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant ;
z) Greffons cornéens d'origine humaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) et L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts (Taux réduit de TVA pour les produits médicaux) est fixée comme suit :
a) Implant ophtalmologique, cristallinien, monofocal ;
b) Implant ophtalmologique, cristallinien, multifocal ;
c) Produit visco-élastique utilisé en ophtalmologie pour la pose d'implants cristalliniens ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés ;
d) Implant ophtalmologique cornéen ou kératoprothèse à support colonisable ;
e) Implant ophtalmologique lacrymal, canaliculo-nasal ;
Implant pour traitement des larmoiements et implant pour lacorhinostomie ;
f) Implant ophtalmologique lacrymal, bouchon ou clou-trou méatique ;
g) Implant ophtalmologique lacrymal, supplément, traitement hydrophilisant ;
h) Implant ophtalmologique intraoculaire, anneau capsulaire ;
i) Implant ophtalmologique intraoculaire, aniridien ;
j) Implant ophtalmologique intraoculaire de drainage antiglaucomateux ;
k) Implant ophtalmologique intraorbitaire, bille ;
l) Implant ophtalmologique intraorbitaire, bille réhabitable ;
m) Implant ophtalmologique intraorbitaire, bille réhabitable enveloppée ;
n) Implant ophtalmologique intraorbitaire, entraîneur pour oeil artificiel ;
o) Implant ophtalmologique de reconstruction orbitaire ;
p) Implant ophtalmologique, palpébral, de suspension, pour traitement du ptosis ;
q) Implant ophtalmologique, palpébral, plaque pour rétraction ;
r) Implant ophtalmologique, palpébral, prothèse pour lagophtalmie ;
s) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, éponge et bande pour cerclage, pli ;
Eponge et bande large ;
t) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, non colonisable pour indentation ;
Implant (type bande, corde, rail et roue) pour indentation sclérale ;
u) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, colonisable pour indentation ;
Implant (type bande, corde, rail et roue) pour indentation sclérale ;
v) Implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, huile de silicone, flacon/seringue ;
w) Implants cristalliniens monofocaux issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant ;
x) Produits visco-élastiques utilisés en ophtalmologie pour la pose d'implants cristalliniens issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant ;
y) Implants de drainage pour traitement du glaucome issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant ;
z) Greffons cornéens d'origine humaine.

Historique des versions

Source : Légifrance