L'exploitant informe sans délai, par tout moyen à sa disposition, le préfet du Loiret, la DDASS du Loiret, la DRIRE de la région Centre, la DGSNR, la DGS, le service chargé de la police des eaux de tout risque de dépassement du seuil de concentration en amibes Nf visé au paragraphe I de l'article 2.

La concentration en amibes Nf dans les eaux en Loire est calculée selon la formule suivante :

C = Cr x Qr x k/Qf

où :

Cr est la concentration mesurée en amibes Nf au point de rejet en Loire ;

Qr est le débit moyen journalier du rejet en Loire ;

Qf est le débit moyen journalier de la Loire ;

k est un coefficient destiné à tenir compte des hétérogénéités du mélange entre les effluents et les eaux du fleuve.

Ce coefficient k est fixé par un comité de suivi dont la composition est définie par le préfet du Loiret.