JORF n°118 du 22 mai 2004

Arrêté du 27 avril 2004

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, Mlle Gacel (Fabienne) est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 2 septembre 2002, date de sa nomination en qualité de magistrate.