JORF n°112 du 15 mai 1998

Arrêté du 27 avril 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et du budget en date du 27 avril 1998, le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang, prévue au 2o de l'article L. 667-12 du code de la santé publique, est fixé à 71 536 000 F pour l'exercice 1998.

LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG PREVUE A L'ART. L667-2 (2°) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EST FIXE A 71536000FRS POUR L'EXERCICE 1998.