JORF n°106 du 7 mai 1998

Arrêté du 27 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 avril 1998 :

Les dispositions de l'arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1995 sont modifiées en ce qu'elles concernent le sommaire et le titre, pour lesquels il fallait lire : « Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du service de liquidation du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1995 » ;

Les dispositions de l'arrêté du 11 février 1998 précité sont modifiées en ce qu'elles concernent : « Recettes en capital : 6 009 002,81 F, pour lesquelles il fallait lire : « Recettes en capital : 7 117 419,72 F », et « Dépenses en capital : 4 569 998,26 F », pour lesquelles il fallait lire : « Dépenses en capital : 5 081 707,45 F ».