JORF n°104 du 5 mai 1998

Arrêté du 27 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 avril 1998, il est mis fin sur sa demande à compter du 1er février 1998 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Bégault (Pierre), premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-02-1998 AUX FONCTIONS DE M. BEGAULT PIERRE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.