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JORF n°112 du 15 mai 1998
Arrêté du 27 avril 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 84-628 du 17 juillet 1984 modifié fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'information statistique et portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ;
Vu le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1998 ;
Vu l'avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des enquêtes figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1997 susvisé est complétée comme suit :
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Enquêtes statistiques publiques
d'initiative régionale pour 1998
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/1998 page 7384
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Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE LA LISTE DES ENQUETES FIGURANT A L'ARRETE SUSVISE.
ENQUETE SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN REGION CENTRE,INSEE ENQUETE REGIONALE SUR L'EMPLOI (DIRECTION GENERALE D'ILE-DE-FRANCE),
ENQUETE SUR LES FACTEURS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES (SERVICE REGIONAL DE STATISTIQUE AGRICOLE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE).
Fait à Paris, le 27 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
P. Champsaur