JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 7. - L'arrêté du 21 octobre 1988, modifié le 25 octobre 1990, fixant l'organisation des sous-directions en bureau de la direction des ports et de la navigation maritimes est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - L'arrêté du 21 octobre 1988, modifié le 25 octobre 1990, fixant l'organisation des sous-directions en bureau de la direction des ports et de la navigation maritimes est abrogé.