Art. 1er. - Il est créé un service de soins infirmiers à domicile pour adultes handicapés et personnes atteintes d'une maladie chronique évolutive très invalidante justifiant d'une prise en charge telle que définie à l'article 2 du présent arrêté.

Ce service, géré par l'association Vie à Domicile, le Grand Clos, route du Hutreau, Sainte-Gemmes-sur-Loire, 49130 Angers, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans renouvelable.