Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé un neuvième tiret ainsi rédigé:
<< - le musée des monuments français. >>
1 version
JORF n°100 du 28 avril 1995
Arrêté du 27 avril 1995
Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 19 octobre 1994;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Arrêtent:
Art. 2. - Il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé:
<< Art. 10 bis. - Le musée des monuments français est chargé de conserver, d'étudier et de mettre en valeur les collections, notamment de moulages et de peintures murales, qui sont inscrites sur son inventaire. >>
1 version
Art. 3. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET AJOUT D'UN ART. 10-BIS A L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: AJOUT A LA DIRECTION DU PATRIMOINE,DU MUSEE DES MONUMENTS FRANCAIS;
ART. 10-BIS: LE MUSEE DES MONUMENTS FRANCAIS EST CHARGE DE CONSERVER,D'ETUDIER ET DE METTRE EN VALEUR LES COLLECTINS,NOTAMMENT DE MOULAGES ET DE PEINTURES MURALES,QUI SONT INSCRITS SUR SON INVENTAIRE.
Fait à Paris, le 27 avril 1995.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
J.-E. SCHOETTL
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT