JORF n°108 du 10 mai 1994

Arrêté du 27 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1994, M. Pic (Roger, Gilbert), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental des Hautes-Alpes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 19 juillet 1994.