JORF n°107 du 8 mai 1990

Arrêté du 27 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1990:

Cour d'appel de Nancy

Mme Freimann (Mauricette), épouse Picard, premier greffier au tribunal de grande instance de Verdun, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Hugot.