Cour d'appel de Nancy
Mme Freimann (Mauricette), épouse Picard, premier greffier au tribunal de grande instance de Verdun, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Hugot.1 version
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Arrêté du 27 avril 1990
portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1990:
Arrêté du 27 avril 1990