JORF n°132 du 9 juin 1990
Arrêté du 27 avril 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 27 avril 1990, M. Segonds (Jean-Pierre), attaché administratif de 2e classe des services extérieurs, est nommé au grade de chef adjoint de service administratif à compter du 18 janvier 1990.