Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 avril 1990, l'arrêté du 5 décembre 1989 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier est modifié comme suit:

<<Sont désignés en qualité de représentants du ministre de l'agriculture et de la forêt:

<<a) Titulaires:

<<M. Roux (Alain), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,

sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole;

<<M. Briard (Michel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau du remembrement et de l'aménagement foncier.

<<b) Suppléant:

<<M. Vial (Jean-Claude), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,

chargé de mission auprès du directeur de l'espace rural et de la forêt.>>

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET:

MM. ROUX ALAIN ET BRIARD MICHEL (TITULAIRES) ET M. VIAL JEAN-CLAUDE (SUPPLEANT).