JORF n°109 du 11 mai 1990

Arrêté du 27 avril 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;

Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques transmis par le préfet du Pas-de-Calais;

Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 17 janvier 1990,

(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais.

Arrête:

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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du Pas-de-Calais telles qu'elles figurent au document annexé au présent arrêté (1) sont agréées.

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Durée d'application des dispositions

Résumé Les règles de l'article 1 s'appliquent pendant deux ans après publication.
Mots-clés : Durée Application Arrêté Législation

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Art. 3. - Le préfet du département du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 11-05-1990.

Fait à Paris, le 27 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD