JORF n°116 du 19 mai 1990

Arrêté du 27 avril 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, en date du 27 avril 1990, la Compagnie française de navigation rhénane est autorisée à acquérir 3 p. 100 du capital de la société Navis Navigation S.A., à Bâle (Suisse), pour un montant de 960000 F.

ACQUISITION DE 3% DU CAPITAL DE LA SOCIETE NAVIS NAVIGATION SA A BALE (SUISSE).