JORF n°116 du 19 mai 1990

Arrêté du 27 avril 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, en date du 27 avril 1990, la Compagnie française de navigation rhénane est autorisée à participer pour 50 p. 100 à la création de la société Rhynav A.G., à Bâle (Suisse), pour un montant de 50000 francs suisses.

50% POUR LA CREATION DE LA SOCIETE RAYNAV AG A BALE (SUISSE).