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Arrêté du 27 avril 1990

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1990:

Cour d'appel de Douai

Mme Pruneau (Jocelyne), épouse Lancry, agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Arras, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.
Vanderbergue.
Mlle Bourgois (Sylvie), greffier au tribunal d'instance d'Arras, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lancry.

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Arrêté du 27 avril 1990