Arrête:
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JORF n°109 du 11 mai 1990
Arrêté du 27 avril 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques transmis par le préfet de la Seine-Saint-Denis;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 28 février 1990,
(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Saint-Denis.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Seine-Saint-Denis telles qu'elles figurent au document annexé au présent arrêté (1) sont agréées.
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet du département de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 11-05-1990.
Fait à Paris, le 27 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD