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Arrêté du 27 avril 1989
PORTANT AGREMENT TECHNIQUE D'INSTALLATIONS FIXES DE PRODUCTION D'EXPLOSIFS A USAGE CIVIL
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LES INSTALLATIONS FIXES DE PRODUCTION D'EXPLOSIFS DU TYPE EMULSION DENOMMES IREMITE 1000 ET IREMITE 4000 (INSTALLATION DE FABRICATION INDUSTRIELLE ET ATELIER PILITE) DEFINIES PAR LES CORRESPONDANCES DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS RECOIVENT L'AGREMENT TECHNIQUE PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 71754 DU 10-09-1971.
Arrêté du 27 avril 1989