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ARRÊTÉ du 27 avril 1988

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En vigueur depuis le 7 mai 1988

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Extension d'un accord dans l'industrie de la charcuterie

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés de l'industrie de la charcuterie devient obligatoire pour tous.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, les dispositions de l'accord du 25 janvier 1988 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

En vigueur depuis le samedi 7 mai 1988

ARRÊTÉ du 27 avril 1988
Article 1, 2