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Arrêté du 27 avril 1981
DES LABORATOIRES HABILITES A EFFECTUER LES ANALYSES EXIGEES A L'ART. 9 DU DECRET 7565 DU 24-01-1975 POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE LA DECLARATION DE MISE EN VENTE
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LA PRESENTE HABILITATION EST DONNEE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS RENOUVELABLE APRES AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE.
Arrêté du 27 avril 1981