JORF n°0215 du 3 septembre 2020

Arrêté du 27 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2020, Mme BERGERET (Claire, Josette) est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. PETER (Nicolas), démissionnaire.