JORF n°0198 du 29 août 2018

Arrêté du 27 août 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 27 août 2018, sont nommés membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des usagers
Milieux socioprofessionnels

Bourgogne-Franche-Comté :
M. Gilles DENOSJEAN.
Auvergne-Rhône-Alpes :
M. René-Pierre FUMINIEUX, en remplacement de M. Jean-Claude MICHEL.