JORF n°0202 du 2 septembre 2015

ARRÊTÉ du 27 août 2015

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de :
Mme Fanny Demassieux, cheffe de cabinet, à compter du 1er septembre 2015, appelée à d'autres fonctions.
Mme Céline Roux, conseillère droit de la famille et droit de l'environnement, à compter du 1er septembre 2015, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Elie Patrigeon, chef adjoint de cabinet et conseiller parlementaire.
Mme Laure Belanger, conseillère droit civil et droit de l'environnement.
Mme Elody Rustarucci, conseillère adjointe communication et société civile.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2015.

Christiane Taubira