JORF n°0202 du 2 septembre 2015

ANNEXE
(6 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 300 011 9 6|ENVARSUS 0,75 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA)| |34009 300 012 2 6| ENVARSUS 1 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA) | |34009 300 012 6 4| ENVARSUS 4 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA) |

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté uniquement dans la population des sujets devant pouvoir bénéficier d'une protection durable et étendue vis-à-vis d'un nombre élargi de sérogroupes de méningocoque :

- sujets porteurs d'un déficit en fraction terminale du complément ou qui reçoivent un traitement anti-C5A ;
- sujets porteurs d'un déficit en properdine ou ayant une asplénie anatomique ou fonctionnelle ;
- sujets ayant reçu une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 222 539 3 0|NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, Vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 2 aiguilles (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)| |34009 222 537 0 1| NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) |

III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|-----------------------------------------------------------------| |34009 274 767 7 8|ERIVEDGE 150 mg (vismodegib), gélules (B/28) (laboratoires ROCHE)|


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Version 1

ANNEXE

(6 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 300 011 9 6

ENVARSUS 0,75 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA)

34009 300 012 2 6

ENVARSUS 1 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA)

34009 300 012 6 4

ENVARSUS 4 mg (tacrolimus), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CHIESI SA)

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté uniquement dans la population des sujets devant pouvoir bénéficier d'une protection durable et étendue vis-à-vis d'un nombre élargi de sérogroupes de méningocoque :

- sujets porteurs d'un déficit en fraction terminale du complément ou qui reçoivent un traitement anti-C5A ;

- sujets porteurs d'un déficit en properdine ou ayant une asplénie anatomique ou fonctionnelle ;

- sujets ayant reçu une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 222 539 3 0

NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, Vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 2 aiguilles (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 222 537 0 1

NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 274 767 7 8

ERIVEDGE 150 mg (vismodegib), gélules (B/28) (laboratoires ROCHE)