Sont institués des bureaux de vote et sections de vote dans les conditions suivantes :

1° Pour le comité technique paritaire ministériel et le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité :

- un bureau de vote central placé auprès du directeur des services administratifs et financiers ;

- des sections de vote dans les services suivants :

- direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

- direction de la Documentation française ;

- direction générale des médias et des industries culturelles ;

- service d'information du Gouvernement ;

- centre interministériel de renseignements administratifs de Paris ;

- délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;

- Centre d'analyse stratégique ;

- secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

2° Pour chacun des comités techniques paritaires spéciaux :

- un bureau de vote central auprès de chaque directeur auprès duquel un comité technique paritaire spécial a été créé ;

- des sections de vote créées, en tant que de besoin, au sein des bureaux de vote centraux mentionnés au 2° du présent article par les directeurs de service concernés.

Sont institués des bureaux de vote et sections de vote dans les conditions suivantes :

1° Pour le comité technique paritaire ministériel et le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité :

-un bureau de vote central placé auprès du directeur des services administratifs et financiers ;

-des sections de vote dans les services suivants :

-direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

-direction de la Documentation française ;

-direction du développement des médias ;

-service d'information du Gouvernement ;

-centre interministériel de renseignements administratifs de Paris ;

- délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;

-Centre d'analyse stratégique ;

- secrétariat général de la défense nationale.

2° Pour chacun des comités techniques paritaires spéciaux :

-un bureau de vote central auprès de chaque directeur auprès duquel un comité technique paritaire spécial a été créé ;

-des sections de vote créées, en tant que de besoin, au sein des bureaux de vote centraux mentionnés au 2° du présent article par les directeurs de service concernés.

Sont institués des bureaux de vote et sections de vote dans les conditions suivantes :

1° Pour le comité technique paritaire ministériel et le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité :

- un bureau de vote central placé auprès du directeur des services administratifs et financiers ;

- des sections de vote dans les services suivants :

- direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

- direction de la Documentation française ;

- direction du développement des médias ;

- service d'information du Gouvernement ;

- centre interministériel de renseignements administratifs de Paris ;

- délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;

- Centre d'analyse stratégique ;

- secrétariat général de la défense nationale.

2° Pour chacun des comités techniques paritaires spéciaux :

- un bureau de vote central auprès de chaque directeur auprès duquel un comité technique paritaire spécial a été créé ;

- des sections de vote créées, en tant que de besoin, au sein des bureaux de vote centraux mentionnés au 2° du présent article par les directeurs de service concernés.

Sont institués des bureaux de vote et sections de vote dans les conditions suivantes :

1° Pour le comité technique paritaire ministériel et le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité :

- un bureau de vote central placé auprès du directeur des services administratifs et financiers ;

- des sections de vote dans les services suivants :

- direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

- direction de la Documentation française ;

- direction du développement des médias ;

- service d'information du Gouvernement ;

- centre interministériel de renseignements administratifs de Paris ;

- délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;

- Centre d'analyse stratégique ;

- secrétariat général de la défense nationale.

2° Pour chacun des comités techniques paritaires spéciaux :

- un bureau de vote central auprès de chaque directeur auprès duquel un comité technique paritaire spécial a été créé ;

- des sections de vote créées, en tant que de besoin, au sein des bureaux de vote centraux mentionnés au 2° du présent article par les directeurs de service concernés.