Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail (Négociation des conventions de branche)Art. L.133-1Négociation des conventions de brancheLes accords entre employeurs et salariés doivent être négociés par des représentants syndicaux pour être valides. ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 juillet 2001, portant extension de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant du 1er mars 2002 (droits syndicaux) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 mai 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 2 juillet 2002,
Arrête :