Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 août 2002

portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 août 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française pour l'avancement des sciences », dont le siège est à Paris.

Arrêté du 27 août 2002