M. DURAND PHILIPPE,EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET AU SEIN DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 384 A BIS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI),EN REMPLACEMENT DE M. CONRIE JEAN-PIERRE.

M. HY JEAN-BAPTISTE,EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET AU SEIN DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 384 A BIS DE L'ANNEXE II AU CGI,EN REMPLACEMENT DE M. PICARD GUY.