JORF n°209 du 9 septembre 1999

Arrêté du 27 août 1999

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 27 août 1999 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie exercées par Mme Larmoire (Véronique) à compter du 1er septembre 1999 ;

M. Bonnement (Michel), attaché principal de préfecture de 2e classe, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie à compter du 1er septembre 1999.

PAR ARRETE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES,PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (CRC):

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CRC DE BASSE-NORMANDIE EXERCEES PAR MELLE. LARMOIRE VERONIQUE,A COMPTER DU 01-09-1999.

M. BONNEMENT MICHEL,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA CRC DE BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-09-1999.