JORF n°213 du 15 septembre 1998

Arrêté du 27 août 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 août 1998, Mme Gros (Jeannette) est nommée, en remplacement de M. Droulin (Maurice), à titre de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et en qualité de représentant des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accident à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.

MME. GROS JEANNETTE,EST NOMMEE,EN REMPLACEMENT DE M. DROULIN MAURICE,A TITRE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISMES GESTIONNAIRES DES REGIMES AGRICOLES D'ASSURANCE ACCIDENT A LA COMMISSION PRECITEE.