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JORF n°203 du 3 septembre 1998
Arrêté du 27 août 1998
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Charles Dohey.
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Art. 2. - M. Jean-Claude Benoit est nommé chargé de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHARLES DOHEY,CHARGE DE MISSION;
CHARGE DE MISSION: M. JEAN-CLAUDE BENOIT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-09-1997.
Fait à Paris, le 27 août 1998.
Michelle Demessine