JORF n°207 du 6 septembre 1997

Arrêté du 27 août 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 27 août 1997, M.
Chevènement (Jean-Pierre), conseiller commercial, est maintenu en service détaché du 2 au 4 juin 1997 pour exercer son mandat de député.