Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 27 août 1992, le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs d'avances auprès du service de la navigation Rhône-Saône et canal du Rhône au Rhin (1re section) est porté à:

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67500 F

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71000 F

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75500 F

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35000 F

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46000 F

L'arrêté du 20 décembre 1974 portant augmentation du plafond des régies d'avances instituées auprès du service de navigation Rhône-Saône et canal du Rhône au Rhin (1re section) est abrogé.

L'arrêté du 19 juin 1981 portant augmentation du plafond des régies d'avances instituées auprès du service de navigation Rhône-Saône et canal du Rhône au Rhin (1re section) est abrogé.