TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LA SOCIETE S3RP ATLANTIQUE EST AUTORISEE,EN LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE ETDE,A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A RESSOURCES PARTAGEES SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS L'ARRETE DU 19-06-1991 SUSVISE.

A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-06-1991,DANS LE PREAMBULE DU CAHIER DES CHARGES ET DANS LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES JOINTS A CET ARRETE,"ETDE" EST REMPLACE PAR "S3RP ATLANTIQUE".